Catégorie : Lois

Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance aéroportuaire API/PNR sur les aéroports internationaux en République Gabonaise

Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance…

Décret N° 0240/PR/MLHUC du 04/06/2026 portant affectation au profit du Ministère de la Défense Nationale de deux parcelles de terrains

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°14/63…

Décret N° 0254/PR/MISD du 04/06/2026 organisant la fonction de chef de quartier en République Gabonaise

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°001/2014…

Ordonnance portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication

Ordonnance N° 0013/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation…

Ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code de la Communication en République Gabonaise

Ordonnance N° 0012/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code…

Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°019/2016…