Les réformes des Codes pénal et civil à suivre de près par les investisseurs
Le Journal officiel gabonais affiche des annonces relatives à l’adoption de projets de loi portant modification des Codes pénal et…
Réseaux sociaux au Gabon : ce que change la loi n°003/2026 pour les plateformes, les entreprises et les utilisateurs
Réseaux sociaux au Gabon : ce que change la loi n°003/2026 pour les plateformes, les entreprises et les utilisateurs
Réglementation de la publicité au Gabon : vers un encadrement complet du secteur et de nouveaux garde-fous pour les annonceurs
Le projet de loi portant réglementation de la publicité en République Gabonaise, délibéré lors du Conseil des ministres du 8…
Fonds de Garantie Automobile au Gabon : vers une protection renforcée des victimes d’accidents de la route
Le projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds de Garantie Automobile (FGA), délibéré lors du Conseil des…
Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance aéroportuaire API/PNR sur les aéroports internationaux en République Gabonaise
Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance…
Décret N° 0240/PR/MLHUC du 04/06/2026 portant affectation au profit du Ministère de la Défense Nationale de deux parcelles de terrains
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°14/63…
Décret N° 0254/PR/MISD du 04/06/2026 organisant la fonction de chef de quartier en République Gabonaise
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°001/2014…
Ordonnance portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication
Ordonnance N° 0013/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation…
Ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code de la Communication en République Gabonaise
Ordonnance N° 0012/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code…
Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°019/2016…