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Répertoire des textes législatifs et réglementaires du Gabon

EN VIGUEUR
juillet 19, 2026

Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance aéroportuaire API/PNR sur les aéroports internationaux en République Gabonaise

Arrêté N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance aéroportuaire API/PNR sur les aéroports internationaux en République Gabonaise

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juin 25, 2026

Décret N° 0240/PR/MLHUC du 04/06/2026 portant affectation au profit du Ministère de la Défense Nationale de deux parcelles de terrains

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui…

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juin 25, 2026

Décret N° 0254/PR/MISD du 04/06/2026 organisant la fonction de chef de quartier en République Gabonaise

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu…

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avril 28, 2026

Ordonnance portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication

Ordonnance N° 0013/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Le Président de la République, Chef de l’Etat,…

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avril 28, 2026

Ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code de la Communication en République Gabonaise

Ordonnance N° 0012/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef…

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avril 28, 2026

Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise, ensemble les textes…

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