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HUB JURIDIQUE

Répertoire des textes législatifs et réglementaires du Gabon

Publié le avril 28, 2026

Ordonnance portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication

Ordonnance N° 0013/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Le Président de…

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Publié le avril 28, 2026

Ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code de la Communication en République Gabonaise

Ordonnance N° 0012/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise Le Président de la…

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Publié le avril 28, 2026

Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en…

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